Retour haut de page

Présentation du groupe ACTOJURIS


La SELARL ACTOJURIS est installée sur l'ensemble la BASSE NORMANDIE.

Forte de son expérience et de son implantation, la SELARL ACTOJURIS a su développer une parfaite connaissance de son secteur et possède une structure capable d’accomplir les missions confiées.

La SELARL ACTOJURIS est composée de huit associés :

Me H. BEGOT - Me A. BIDEL - Me G. BOURDON - Me L. BROSSAUD - Me MP. LEFRANCOIS - Me S. MAMERT - Me S. SOUBISE - Me FX. SOYEZ.

ACTOJURIS
CAEN

Adresse
4 Avenue Père Charles de Foucauld
14000 CAEN

Téléphone 02 31 69 00 09

Fax 02 31 50 30 07

ACTOJURIS
BAYEUX

Adresse
59 Route de Port en Bessin
14400 BAYEUX

Téléphone 02 31 51 21 07

Fax 02 31 51 21 05

ACTOJURIS
VIRE

Adresse
7 rue Girard
14500 VIRE

Téléphone 02 31 68 59 68

Fax 02 31 67 85 09

ACTOJURIS
CONDÉ SUR NOIREAU

Adresse
3 Quai de la Druance
14110 CONDE SUR NOIREAU

Téléphone 02 50 30 82 05

Fax 02 31 69 26 39

ACTOJURIS
THURY HARCOURT

Adresse
20 Place du Général de Gaulle
14220 THURY HARCOURT

Téléphone 02 31 27 81 60

Fax 02 31 27 81 61

Pour toutes vos demandes, vous pouvez nous écrire à l'adresse :

contact@actojuris.net

Nos services


Services aux particuliers et professionnels

  • Affichage de permis de construire, déclaration préalable, …
  • Chantier : Le PV de constat avant travaux, constat d’avancement de travaux et constat de réception
  • État des lieux d’entrée et de sortie
  • Sinistres divers (incendiers, catastrophes naturelles, dégâts des eaux,...
  • Constat SMS, vocaux et internet
  • Contrefaçon
  • Règlement de jeu-concours

Activités principales

  • Signification des décisions de justice
  • Exécution des décisions de justice
  • Recouvrement amiable
  • Recouvrement judiciaire de créances
  • Rédaction de congés d’habitation, commerciaux, ruraux
  • Contentieux général et locatif
  • Conseil juridique

Formulaire de contact


nom
prénom
email
adresse
ville
code postal
message

Tarifs réglementés


Le tarif des actes, des requêtes, des formalités et des diligences des huissiers de justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants).

Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable. Dans ce cas, ils sont supportés par le créancier. En cas de réussite dans le recouvrement, il est alloué à l’huissier de justice un honoraire de résultat qui est à la charge du créancier (article A. 442-32 du Code de commerce).

Tarifs non réglementés


Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d’autres professions dont le tarif n’est pas lui même réglementé, font l’objet d’honoraires librement déterminés. Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire, de son enjeu, de la situation de fortune du client, de la diligence, de la notoriété et de la pratique habituelle de l’étude.

Merci de bien vouloir nous consulter pour les activités concurrentielles.


Notre compétence est nationale pour les activités concurrentielles (Les procès-verbaux de constat, Le recouvrement amiable de vos créances et Le conseil et la consultation juridique).